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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 23738 posée par M. Daniel Dubois

    Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

    La question est caduque

  2. Question n° 01134 posée par M. Gérard Bailly

    Zones blanches téléphoniques

    La question est caduque

  3. Question n° 04075 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan national de résorption des zones blanches

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 05072 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 05700 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    CenterParcs dans la Vienne

    La question est caduque

  6. Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon

    Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation

    La question est caduque

  7. Question n° 06227 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan national de résorption des zones blanches

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  8. Question n° 08233 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption des zones blanches

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  9. Question n° 08631 posée par M. Gérard Bailly

    Zones blanches téléphoniques

    La question est caduque

  10. Question n° 10750 posée par M. Didier Marie

    Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique