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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 10500 posée par M. Serge Mathieu

    Anticipation des mutations économiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 10501 posée par M. Serge Mathieu

    Accompagnement des restructurations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10157 posée par M. Georges Mouly

    Assouplissement des procédures pour l'agrément des demandeurs d'emploi pour des postes d'insertion

    La question est caduque

  4. Question n° 09338 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Durée d'indemnisation pour les bénéficiaires d'un PARE

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 09114 posée par M. René Trégouët

    Déficit de l'Unedic

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 08721 posée par M. Ivan Renar

    Situation du groupe Altadis

    La question est caduque

  7. Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé

    La question est caduque

  8. Question n° 07553 posée par M. Bernard Piras

    Emploi dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

    La question est caduque

  9. Question n° 07447 posée par M. Gilbert Chabroux

    Difficultés financières des jeunes inscrits dans le programme TRACE

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 06767 posée par M. Michel Sergent

    Avenir des chantiers d'insertion

    La question est caduque