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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
252 questions
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Question n° 11536 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inscription d'Alstom Service sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11358 posée par M. André Pourny
Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
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Question n° 11428 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle par la Cour des comptes de la caisse centrale d'activités sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11319 posée par M. Gilbert Chabroux
Formations professionnalisantes conclues à l'issue de baccalauréats professionnels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11357 posée par M. Jacques Peyrat
Arguments du centre régional d'informations préventives liées à l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
La question a été retirée
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Question n° 11212 posée par M. Pierre Mauroy
Situation des entreprises d'insertion du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 10993 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité sociale des stagiaires aides-familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10737 posée par M. René Trégouët
Mention des voies de recours dans les décisions administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10778 posée par M. Serge Mathieu
Cumul emploi-retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10648 posée par M. André Lardeux
Compensation versée par l'État aux départements dans le cadre de la décentralisation du RMI
La question est caduque