Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 23335 posée par M. Jean Louis Masson

    Monument historique menaçant ruine

    La question est caduque

  3. Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

    Numérisation des documents d'état civil des communes

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 10808 posée par Mme Catherine Dumas

    Statut juridique et utilisation future du Palais Brongniart à Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

    Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud

    Périmètre de protection des sites classés

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 00838 posée par M. Jean Louis Masson

    Télévision et équité dans les campagnes électorales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 24592 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'un agent municipal sur le fascicule qu'il a rédigé sur l'histoire de la commune

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 24666 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble

    La question est caduque