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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 29220 posée par M. Pierre Vallon
Aménagement foncier et urbanisme de la région Rhône-Alpes: situation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29510 posée par M. Paul Seramy
Zones pavillonnaires en Ile-de-France: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29511 posée par M. Paul Seramy
Marché des logements en Seine et Marne: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29699 posée par M. Roger Poudonson
Publication officielle: assertions contestables
Réponse du ministère : Environnement