Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

200 questions

  1. Question n° 27587 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité

    La question est caduque

  2. Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

    La question est caduque

  3. Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann

    Réforme de l'organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09782 posée par M. Cyril Pellevat

    Délais de procédure déraisonnables dans l'administration

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 04471 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Délai de délivrance des titres de permis international

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 01090 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une inspection générale des services dans certaines collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur