Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
-
Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 05202 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 24508 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 23660 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance
La question est caduque
-
Question n° 21328 posée par M. Jean Louis Masson
Validité d'une autorisation de commencer les travaux en cas de deuxième demande de subvention
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
La question est caduque
-
Question n° 15492 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 13182 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de versement des subventions aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
Réponse du Ministère de l'intérieur