Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 08904 posée par M. Jacques Oudin

    Montant des aides publiques à la Corse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 12691 posée par M. Joël Bourdin

    Conditions d'octroi de subventions aux associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 15881 posée par M. Joël Bourdin

    Conditions d'octroi de subventions aux associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin

    Evolution de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 24206 posée par M. Jean Louis Masson

    Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques

    La question est caduque

  7. Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 08499 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 09129 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation pour les communes au titre de l'après-mines

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  10. Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson

    Capteurs solaires et pompes à chaleur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration