Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 12170 posée par M. Charles Zwickert

    Statut des psychologues: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 24216 posée par M. Charles Descours

    UER techniques de réadaptation de Lyon I: psychomotricité

    La question est caduque

  3. Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent

    Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé

    La question est caduque

  4. Question n° 10785 posée par M. Charles Descours

    Situation des orthophonistes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 11276 posée par M. Paul Souffrin

    Revalorisation des actes des orthophonistes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 17585 posée par M. Charles Ginésy

    Devenir du système libéral de santé

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 0351S posée par Mme Hélène Luc

    Statut et rémunération des assistants sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 08742 posée par M. Gérard Miquel

    Publication des décrets concernant le statut des sages-femmes territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

    La question est caduque

  10. Question n° 26914 posée par M. Rémi Cardon

    Situation des auxiliaires de vie employés par les collectivités locales

    La question est caduque