Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

129 questions

Question n° 2308G posée par Mme Émilienne Poumirol

Privatisation du secteur de la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Question n° 2253G posée par M. Jean-Claude Requier

Accès au service public de la santé

Réponse du Premier ministre

27/01/2022
Question n° 2204G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Mesures sanitaires et sociales fracturant la société

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

06/01/2022
Question n° 2206G posée par M. Bernard Jomier

Obligation vaccinale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

06/01/2022
Question n° 2208G posée par M. Guillaume Gontard

Stratégie vaccinale du Gouvernement et gestion du service public de l'hôpital

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Question n° 2179G posée par M. Serge Mérillou

Suites du Ségur de la santé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

09/12/2021
Question n° 25655 posée par Mme Kristina Pluchet

Suivi épidémique par la surveillance des eaux usées

La question est caduque

02/12/2021
Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot

Réserve sanitaire européenne

La question est caduque

29/07/2021
Question n° 1909G posée par M. Jean-Claude Tissot

Ségur de la santé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

17/06/2021
Question n° 1872G posée par Mme Catherine Deroche

Conférence du médicament et souveraineté en matière de santé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

03/06/2021