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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 26538 posée par M. Jean Cauchon
Hôpitaux: octroi de l'indemnité de sujétion spéciale aux personnels administratifs et techniques
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27077 posée par M. Henri Caillavet
Mères allaitant leurs bébés: allongement de la période de perception de l'indemnité journalière de repos
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27570 posée par M. Rémi Herment
Assistantes sociales et travailleurs sociaux: frais de déplacement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch
Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27771 posée par M. Victor Robini
Psychologues hospitaliers: situation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28406 posée par M. René Tinant
Cumul d'indemnités pour handicapés: parution des décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31122 posée par M. Noël Berrier
Assurés sociaux agricoles: réduction en cas d'hospitalisation des indemnités journalières
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31156 posée par M. Victor Robini
Assistantes sociales, conseillères techniques des directions départementales des affaires sanitaires et sociales: rémunérations
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33514 posée par M. Jean Varlet
Personnel des établissements de l'aide à l'enfance: situation
La question est caduque
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Question n° 33551 posée par M. Jean Varlet
Personnel des établissements de l'aide à l'enfance: situation
Réponse du ministère : Santé