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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
164 questions
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Question n° 19387 posée par M. Philippe Richert
Financement des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19662 posée par M. Serge Franchis
Dotations sanitaires régionales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 25432 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement des sorties scolaires éducatives
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 25451 posée par M. Gérard Cornu
Soutien en faveur des agriculteurs sinistrés par les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25698 posée par M. Bernard Fournier
Plus-values fiscales et aides aux collectivités et victimes de la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08904 posée par M. Jacques Oudin
Montant des aides publiques à la Corse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12691 posée par M. Joël Bourdin
Conditions d'octroi de subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13193 posée par Mme Françoise Férat
Evolution de la subvention à l'IFRI
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 15881 posée par M. Joël Bourdin
Conditions d'octroi de subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire