Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

1189 questions

  1. Question n° 26107 posée par M. Pierre Vallon

    Jeunes artisans: prêts à taux réduits pour leur première installation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 26158 posée par M. André Meric

    Restructuration foncière: prêts bonifiés

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 26508 posée par M. Henri Caillavet

    Lot et Garonne: financement des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 26532 posée par M. Henri Goetschy

    Aides au développement économique régional: nouvelles possibilités de prêts

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 26580 posée par M. Auguste Chupin

    Prêts agricoles

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 26914 posée par M. Roger Rinchet

    Prêts aux jeunes ménages: manque de crédits

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 26923 posée par M. Guy Robert

    Entreprises avicoles: développement

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 26998 posée par M. Paul Jargot

    Prêts aux jeunes ménages: insuffisance des fonds des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 27110 posée par M. Jean Cauchon

    Relèvement du plafond des prêts forfaitaires attribués aux petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 27127 posée par M. Roland du Luart

    Prêts "jeunes ménages": difficultés des caisses d'allocations familiales pour faire droit aux demandes

    Réponse du ministère : Santé