Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 2168S posée par Mme Corinne Imbert

    Difficultés rencontrées par des associations en matière d'éligibilité aux subventions pour des projets de location en meublé

    La question est caduque

  2. Question n° 2159S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

    La question est caduque

  3. Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol

    Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

  4. Question n° 1687S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fonds pour le développement de la vie associative

    La question est caduque

  5. Question n° 1439S posée par M. Jacques Grosperrin

    Soutien aux associations sportives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

  6. Question n° 1410S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  7. Question n° 1166S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  8. Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Fonds pour le développement de la vie associative

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 1120S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Associations loi 1901 et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  10. Question n° 1106S posée par M. René Danesi

    Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique