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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos
Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1560S posée par M. Stéphane Piednoir
Moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1429S posée par Mme Anne Ventalon
Entretien du réseau de téléphonie fixe
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1083S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 1037S posée par M. Yannick Vaugrenard
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0454S posée par M. Daniel Gremillet
Fin des téléphones fixes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0339S posée par M. Pierre Ouzoulias
Plan social chez SoLocal- pages jaunes
La question a été retirée
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Question n° 0312S posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'entreprise SoLocal
La question a été retirée
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Question n° 0266S posée par M. Jean-Marc Boyer
Téléphonie fixe et téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation