Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti

    Transfert de droits à construire: indemnisation

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 30998 posée par M. Jean Geoffroy

    Nécessité du certificat d'urbanisme

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 02567 posée par M. Francis Palmero

    Frein à la construction: remise en cause des documents d'urbanisme

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 31418 posée par M. Francis Palmero

    Simplification des procédures en matière de permis de construire et de démolir

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 31497 posée par M. Joseph Raybaud

    Permis de construire: pouvoir d'apprécier de l'administration

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 33667 posée par M. Eugène Bonnet

    Certificat d'urbanisme: cas où il est nécessaire

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 33674 posée par M. Maurice Janetti

    Plafond légal de densité: exonération de prélèvement pour les constructions à caractère d'utilité publique

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 34554 posée par M. Jean Colin

    Zones pavillonnaires: accès à la rue

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 03452 posée par M. Jean Cluzel

    Simplification de la réglementation en matière d'urbanisme et de logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  10. Question n° 03716 posée par M. Jean Cauchon

    Reconsidération des normes de l'habitat

    Réponse du ministère : Urbanisme