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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 31113 posée par M. Louis Perrein
Enseignants titulaires de mandats électifs: remplacement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 05925 posée par M. François Collet
Paris: non consultation des élus pour la répartition des postes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 23703 posée par M. Marcel Vidal
Conditions d'exercice des mandats locaux pour les enseignants
La question est caduque
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Question n° 00979 posée par M. Marcel Vidal
Conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 07716 posée par M. Rémi Herment
Exercice des mandats électifs locaux
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle
Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 26723 posée par M. Louis Souvet
Crédits d'heure accordés aux enseignants titulaires d'un mandat local
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 03329 posée par M. Gérard Longuet
Crédits d'heures octroyés aux enseignants pour exercer leurs mandats locaux
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 10928 posée par M. Jean-Pierre Bel
Article 5 du décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence des titulaires de mandats locaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 01926 posée par M. Michel Doublet
Informations des enseignants élus sur leurs droits en matière de crédits d'heures ou d'autorisation d'absence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale