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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 24538 posée par Mme Gisèle Jourda

    Déremboursement de l'homéopathie

    La question est caduque

  2. Question n° 18072 posée par Mme Françoise Férat

    Maintien des 15 % de remboursement homéopathique

    La question est caduque

  3. Question n° 17487 posée par M. Yves Détraigne

    Moratoire pour l'homéopathie

    La question est caduque

  4. Question n° 17364 posée par Mme Martine Berthet

    Maintien à 15 % du taux de remboursement de l'homéopathie

    La question est caduque

  5. Question n° 15366 posée par Mme Martine Berthet

    Maintien à 15 % du taux de remboursement de l'homéopathie

    La question est caduque

  6. Question n° 13499 posée par M. Pierre Louault

    Moratoire sur le déremboursement de l'homéopathie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 13475 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Déremboursement de l'homéopathie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 12048 posée par M. Jean-François Husson

    Conséquences du déremboursement de l'homéopathie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 11883 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

    Déremboursement des médicaments homéopathiques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 11292 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Prise en charge de l'homéopathie par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé