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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/12/2020
2. Question n° 04665 posée par Mme Patricia Schillinger

   Aide aux personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   05/06/2008
3. Question n° 04565 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Mise en place d'un numéro d'urgence pour les personnes âgées

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   29/05/2008
4. Question n° 04425 posée par M. Gérard Collomb

   Accès à l'abonnement téléphonique dit " social "

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   05/12/2002
5. Question n° 04686 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conséquences de la modification des tarifs téléphoniques

   Réponse du ministère : Industrie

   03/02/1994
6. Question n° 09712 posée par M. Michel Souplet

   Exonération du coût de l'abonnement téléphonique pour les personnes âgées bénéficiaires du FNS

   Réponse du ministère : Postes

   10/05/1990
7. Question n° 06688 posée par M. Louis Longequeue

   Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour certaines personnes âgées

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   18/06/1987
8. Question n° 04892 posée par M. Michel Crucis

   Libre choix du format des annuaires téléphoniques

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   05/03/1987
9. Question n° 04201 posée par M. Michel Souplet

   Exonération de la redevance d'abonnement téléphonique en faveur des personnes âgées

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   22/01/1987
10. Question n° 03894 posée par M. Pierre Vallon

    Tarification téléphonique

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    18/12/1986