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3345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3345 questions
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Question n° 25936 posée par M. Jean Colin
Certificat d'urbanisme: valeur
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti
Transfert de droits à construire: indemnisation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 00038 posée par M. Edgard Pisani
Développement de la vie associative
La question est caduque
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Question n° 26158 posée par M. André Meric
Restructuration foncière: prêts bonifiés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26242 posée par M. Jean Francou
Z.A.C. réglementation des zones d'extention
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26243 posée par M. Jean Colin
Délivrance des certificats d'urbanisme: délais
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26414 posée par M. Jean Cluzel
Liberté d'accès aux berges des rivières, des fleuves et des canaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26493 posée par M. Michel Chauty
Taxe de dépassement du plafond légal de densité produit et répartition
Réponse du ministère : Environnement