Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 23091 posée par M. Bruno Gilles

Mesures d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

22/03/2012
Pertinence
Question n° 22481 posée par M. Roland Povinelli

Reconnaissance des droits des orphelins de guerre et pupilles de la Nation par décret

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22300 posée par Mme Sophie Joissains

Projet de décret unique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21643 posée par M. André Trillard

Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

29/12/2011
Pertinence
Question n° 20878 posée par Mme Sophie Primas

Décret relatif à la reconnaissance et à la réparation de la souffrance de l'ensemble des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20766 posée par M. Alain Fauconnier

Indemnisation des pupilles de la Nation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20647 posée par M. Ronan Kerdraon

Décret relatif à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul

Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19951 posée par M. Yves Daudigny

Date de publication du décret relatif à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19569 posée par M. Daniel Dubois

Indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et du devoir

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

21/07/2011
Pertinence