Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre les violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1726G posée par M. Olivier Paccaud
Lutte contre les violences urbaines
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1701G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Lutte contre les violences entre bandes rivales dans l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 0994G posée par M. Jackie Pierre
Violence à l'encontre des représentants de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence