Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2937 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

2937 questions

Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet

Identité des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00297 posée par Mme Nathalie Goulet

Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet

Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Réponse du Premier ministre

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00303 posée par Mme Nathalie Goulet

Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet

Open data des contrats de subventions publiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet

Loyauté des plateformes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00307 posée par Mme Nathalie Goulet

Secret des correspondances privées

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet

Ouverture des données de jurisprudence

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00309 posée par Mme Nathalie Goulet

Protection des internautes et mort numérique

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

Statut des conseillers municipaux britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence