Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

244 questions

1. Question n° 16233 posée par M. François Grosdidier

   Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   14/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 16255 posée par M. André Trillard

   Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

3. Question n° 16275 posée par M. Philippe Mouiller

   Exonération de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 15752 posée par M. Roger Karoutchi

   Prêts toxiques aux hôpitaux publics

   La question est caduque

   16/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 15854 posée par M. Daniel Laurent

   Pouvoir d'achat des retraités et accompagnement des seniors privés d'emploi

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   16/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 15726 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 15361 posée par M. Antoine Lefèvre

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   19/03/2015

   Pertinence

8. Question n° 15094 posée par Mme Corinne Imbert

   Droit à l'oubli bancaire

   La question est caduque

   05/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 14599 posée par M. Henri de Raincourt

   Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière des entreprises et à la contribution économique territoriale

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   22/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 14301 posée par Mme Catherine Troendlé

    Fin de l'exonération de la taxe transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    25/12/2014

    Pertinence