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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0297G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Politique familiale : financement des 30 milliards
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0111G posée par Mme Sophie Joissains
Fiscalisation des allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Jean Louis Masson
Politique sociale du Gouvernement
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0335G posée par M. Claude Biwer
Congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0260G posée par M. Antoine Lefèvre
Mesures du sommet social en faveur de la famille
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge
La garde d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau
Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence