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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 1606S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1304S posée par M. Marc Laménie
Rente d'accident du travail et revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0775S posée par Mme Gisèle Gautier
Soins dentaires et CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0776S posée par M. Christian Cambon
Situation économique de l'institut Gustave Roussy de Villejuif
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0774S posée par M. Alain Vasselle
Situation des unions départementales des associations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0770S posée par M. Thierry Foucaud
Dégradation de la situation des retraités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0754S posée par M. Philippe Richert
Politique de prévention du cancer de l'utérus
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0708S posée par M. Daniel Goulet
Avenir de la médecine générale
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aides à la création de maisons médicales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence