Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul

    Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18638 posée par M. Antoine Lefèvre

    Reconduction de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17229 posée par Mme Françoise Henneron

    Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul

    Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15621 posée par M. Alain Dufaut

    Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10716 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger retraités: certificats de vie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10717 posée par M. Christian Cointat

    Retraités français aux États-Unis

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0326G posée par M. Claude Domeizel

    Fonds de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0300G posée par M. Martial Bourquin

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05836 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte