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Questions avec et sans réponses

3919 questions

1. Question n° 0352G posée par M. Philippe François

   Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985

   Pertinence

2. Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Réglementation des pensions de réversion

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 00062 posée par M. Louis Souvet

   Formation des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation

   Réponse du ministère : Santé

   22/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 00123 posée par M. Philippe Marini

   Dons d'organes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 00124 posée par M. Philippe Marini

   Dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 00158 posée par M. Jacques Chaumont

   Licenciement d'un agente de la SNCF séropositif

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan des campagnes d'information pour la prévention des chutes des personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   04/07/2002

   Pertinence

8. Question n° 02356 posée par M. Serge Mathieu

   Prix de l'alcool

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   19/09/2002

   Pertinence

9. Question n° 03607 posée par M. Daniel Bernardet

   Inquiétudes des associations intervenant dans le domaine social et de l'insertion

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   31/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 04560 posée par M. Joël Billard

    Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence

    La question est caduque

    12/12/2002

    Pertinence