Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 24941 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes des professionnels de l'ostéopathie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24406 posée par M. Daniel Dubois

    Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24418 posée par M. Jacques Siffre

    Décret d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 relatif à l'exercice de l'ostéopathie et de la chiropraxie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24297 posée par Mme Françoise Férat

    Usage du titre d'ostéopathe et de chiropracteur

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23830 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Réglementation de la profession d'ostéopathe

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23623 posée par Mme Catherine Troendlé

    Projet de décret relatif aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23488 posée par M. Bernard Murat

    Publication de décrets relatifs à la profession d'ostéopathe et de chiropraticien

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23329 posée par M. Gilbert Barbier

    Publication des textes réglementaires précisant les conditions d'accès et d'exercice de l'ostéopathie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21005 posée par Mme Patricia Schillinger

    Publication des décrets relatifs à la profession d'ostéopathe et de chiropraticien

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible