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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 01306 posée par M. Michel Raison
Demande de reconnaissance exprimée par l'association nationale des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01377 posée par M. Cédric Perrin
Demande de reconnaissance exprimée par l'association nationale des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 19213 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modernisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 23034 posée par M. Jean-Michel Baylet
Inégalité de traitement des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23091 posée par M. Bruno Gilles
Mesures d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22676 posée par M. Serge Andreoni
Décret unique d'indemnisation consacrant la reconnaissance de tous les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22413 posée par M. Alain Dufaut
Indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22481 posée par M. Roland Povinelli
Reconnaissance des droits des orphelins de guerre et pupilles de la Nation par décret
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22300 posée par Mme Sophie Joissains
Projet de décret unique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21643 posée par M. André Trillard
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence