Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 06441 posée par M. Roger Madec

Hébergement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Ministère du logement

04/12/2008
Pertinence
Question n° 08085 posée par M. Gérard Miquel

Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

26/03/2009
Pertinence
Question n° 08517 posée par M. Yves Krattinger

Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

30/04/2009
Pertinence
Question n° 09459 posée par M. Marc Daunis

Logement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09469 posée par Mme Samia Ghali

Logement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

09/07/2009
Pertinence
Question n° 11687 posée par Mme Odette Terrade

Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/01/2010
Pertinence
Question n° 11713 posée par M. Yves Krattinger

Hébergement des SDF

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/01/2010
Pertinence
Question n° 11844 posée par M. Yves Chastan

Engagement d'urgence en faveur des sans domicile fixe

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/01/2010
Pertinence
Question n° 12762 posée par M. Marc Daunis

Rapport de la fondation Abbé Pierre

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

01/04/2010
Pertinence
Question n° 14365 posée par M. Christian Poncelet

Financement de l'accompagnement vers la réinsertion

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

08/07/2010
Pertinence