Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 25780 posée par M. Pascal Allizard

Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 23984 posée par M. Stéphane Demilly

Lutte contre les escroqueries

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen

Risque de fichage de la population

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 18639 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dysfonctionnements des fichiers de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/10/2015
Pertinence
Question n° 13314 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dysfonctionnements des fichiers de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 07002 posée par M. Yves Détraigne

Fichiers de police et de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2013
Pertinence
Question n° 01063 posée par M. Jacques Mézard

Méconnaissance par les collectivités territoriales des dispositifs réglementant la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 23666 posée par M. Roland Courteau

Fichier STIC

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2012
Pertinence
Question n° 16066 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Recensement des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

18/11/2010
Pertinence
Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Création de deux nouveaux fichiers de renseignements

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

23/10/2009
Pertinence