Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 22592 posée par M. Antoine Lefèvre

    Propriétaires bailleurs commerciaux loueur meublé non professionnel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10467 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01406 posée par M. Christophe-André Frassa

    Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00905 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24648 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23895 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23431 posée par M. Christophe-André Frassa

    Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne