Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 11117 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0671S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10633 posée par M. Philippe Darniche

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse

    Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09997 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09644 posée par M. Roland Courteau

    Prise en charge du risque dépendance par la solidarité nationale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09000 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des aides à domicile en faveur des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08427 posée par M. Philippe Darniche

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08299 posée par M. Ivan Renar

    Baisse du financement des établissements pour personnes âgées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08014 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible