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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12387 posée par M. Bernard Cazeau
Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34560 posée par M. François Marc
Cotisations patronales applicables au CCAS proposant un service d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01057 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement des services de maintien à domicile des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19257 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement des services de maintien à domicile des CCAS
La question est caduque
Pertinence