Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 07258 posée par M. Philippe Adnot

    Mise en place d'horodateurs fonctionnant exclusivement avec Monéo

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac

    Suppression de certaines unités de garde-côtes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 21765 posée par M. André Lejeune

    Sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 25864 posée par M. Louis Souvet

    Formation à l'intelligence économique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 25877 posée par M. Thierry Repentin

    Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  6. Question n° 03200 posée par Mme Patricia Schillinger

    Financement des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des SDIS

    La question est caduque

  8. Question n° 06080 posée par M. Jean Faure

    Taxation des réseaux de secours en montagne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 1239S posée par M. Ronan Kerdraon

    Difficultés rencontrées par les vendeurs de véhicules d'occasion

    La question est caduque

  10. Question n° 1434S posée par M. Philippe Dallier

    Marchés clandestins aux portes de Paris

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer