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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 19228 posée par M. Thierry Repentin

   Mise en oeuvre de l'article 30 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   01/09/2005
2. Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie

   La question est caduque

   25/05/2006
3. Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne

   Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   27/07/2006
4. Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau

   Utilisation des biocarburants

   La question a été transformée.

   21/12/2006
5. Question n° 26188 posée par M. Roland Courteau

   Utilisation des biocarburants

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/02/2007
6. Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de rentabilité pour la desserte gazière

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   12/07/2007
7. Question n° 03442 posée par M. Marc Laménie

   Fourniture de gaz : tarif spécial de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/02/2008
8. Question n° 0250S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   22/05/2008
9. Question n° 05369 posée par M. Charles Gautier

   Inquiétude de la filière éolienne

   La question est caduque

   21/08/2008
10. Question n° 06401 posée par M. Marcel Deneux

    Démantèlement des éoliennes

    La question est caduque

    27/11/2008