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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté
Modalités de calcul du quota de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 05117 posée par M. Fabien Genet
Désamiantage de toitures en fibrociment
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Prix de l'électricité et résidences sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19892 posée par M. Thierry Repentin
Article 39 de la loi MOLE et date d'effet du transfert du droit de préemption
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 19893 posée par M. Thierry Repentin
Article 39 de la loi MOLE et définition des terrains objet de la préemption
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 19894 posée par M. Thierry Repentin
Article 39 de la loi MOLE et difficulté du transfert du droit de préemption à l'État pour les communes l'ayant délégué à un EPCI
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 19895 posée par M. Thierry Repentin
Moyens alloués à la construction de logements sociaux dans les communes suite à la mise en oeuvre de l'article 39 de la loi MOLE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 13744 posée par M. Rémy Pointereau
Gestion du fonds social pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme