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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/12/2020
2. Question n° 09193 posée par Mme Angèle Préville

   Prise en compte d'une activité professionnelle non salariée agricole pour les trimestres de retraite

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/02/2019
3. Question n° 02349 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Congé maternité unique pour les agricultrices

   La question est caduque

   07/12/2017
4. Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly

   Retraites agricoles

   La question est caduque

   30/06/2016
5. Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée

   Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles

   La question est caduque

   25/07/2013
6. Question n° 14783 posée par M. Roland Courteau

   Recours sur succession des terres agricoles et corps de ferme

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   05/08/2010
7. Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau

   Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   25/03/2010
8. Question n° 09144 posée par M. Philippe Madrelle

   Avenir de la Mutualité sociale agricole

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   18/06/2009
9. Question n° 08546 posée par M. François Patriat

   Niveau de la retraite complémentaire obligatoire pour les anciens exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/04/2009
10. Question n° 08108 posée par M. Yves Daudigny

    Amputations des retraites des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    26/03/2009