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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme