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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 06933 posée par M. Roland Courteau
Exonération des cotisations d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales