Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 24324 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Aide à domicile : exonération des charges sociales et fiscales

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/01/1993
Question n° 24243 posée par M. Jacques Baudot

Statut d'aide familiale

La question est caduque

31/12/1992
Question n° 20654 posée par M. Edouard Le Jeune

Information des familles sur l'aide à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/04/1992
Question n° 19602 posée par M. Marcel Daunay

Avenir de l'aide à domicile aux familles

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

23/01/1992
Question n° 19437 posée par M. François Blaizot

Avenir de l'aide à domicile aux familles

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

16/01/1992
Question n° 19390 posée par M. Hubert Peyou

Aide à domicile aux familles

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

09/01/1992
Question n° 19268 posée par M. Jean-François Le Grand

Financement de l'aide à domicile

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

26/12/1991
Question n° 19112 posée par M. Louis Souvet

Avenir de l'aide à domicile

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

19/12/1991
Question n° 19133 posée par M. Jacques Valade

Financement de l'aide à domicile

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

19/12/1991
Question n° 19009 posée par M. Maurice Lombard

Financement de l'aide à domicile des familles

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

12/12/1991