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2880 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2880 questions
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Question n° 27970 posée par M. Christian Bilhac
Isolation thermique extérieure et occupation du domaine public communal
La question est caduque
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Question n° 27976 posée par M. Hervé Maurey
Marnières situées sous une voirie intercommunale
La question est caduque
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Question n° 27987 posée par M. Laurent Burgoa
Obligation d'affichage du plan de financement
La question est caduque
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Question n° 27917 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la formation des agents pour les communes
La question est caduque
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Question n° 27919 posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique
La question est caduque
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Question n° 27928 posée par Mme Christine Herzog
Prérogatives d'un ministre et du législateur
La question est caduque
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Question n° 27933 posée par Mme Christine Herzog
Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
La question est caduque
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Question n° 27934 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux
La question est caduque
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Question n° 27954 posée par Mme Corinne Féret
Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 27956 posée par M. Bruno Belin
Gestion des infrastructures aquatiques
La question est caduque