Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 09000 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des aides à domicile en faveur des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  2. Question n° 04899 posée par M. Francis Grignon

    Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 04868 posée par M. Bernard Cazeau

    Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS

    La question est caduque

  4. Question n° 04700 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Exemption de l'obligation d'intégration de 6% de personnel handicapé pour le secteur de l'aide à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 04152 posée par M. Jean-René Lecerf

    Modalités de financement des auxiliaires de vie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  6. Question n° 0055G posée par M. Philippe Nogrix

    Métiers dans le secteur médico-social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  7. Question n° 01419 posée par M. Guy Fischer

    Prestation de compensation du handicap : tarifs de prise en charge des aides humaines

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  8. Question n° 01201 posée par Mme Fabienne Keller

    Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  9. Question n° 01216 posée par M. Philippe Richert

    Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  10. Question n° 01285 posée par M. Jean-René Lecerf

    Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les structures d'aide à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité