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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
331 questions
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Question n° 27938 posée par Mme Corinne Imbert
Phénomène de l'excision en France
La question est caduque
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Question n° 27448 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Rémunérations des salariées et âge de départ à la retraite
La question est caduque
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Question n° 27453 posée par M. Yves Détraigne
Enseignement pour les jeunes Afghanes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 27479 posée par M. Bruno Belin
Taux de couverture du sport féminin à la télévision
La question est caduque
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Question n° 27233 posée par Mme Françoise Gatel
Représentation paritaire dans intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27235 posée par Mme Esther Benbassa
Parité dans l'audiovisuel
La question est caduque
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 25978 posée par Mme Laurence Cohen
Autodétermination des élèves transgenres
La question est caduque
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Question n° 25849 posée par M. Bruno Belin
Délégué à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes dans les entreprises d'au moins 50 salariés
La question est caduque
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Question n° 25499 posée par Mme Laurence Cohen
Attestation de suivi psychiatrique pour un traitement hormonal
La question est caduque