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4362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4362 questions
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Question n° 28448 posée par Mme Catherine Dumas
Action ut singuli pour protéger les adhérents d'une association des agissement fautifs de ses dirigeants
La question est caduque
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Question n° 28254 posée par Mme Guylène Pantel
Associations et augmentation des prix
La question est caduque
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Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale
La question est caduque
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Question n° 2168S posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés rencontrées par des associations en matière d'éligibilité aux subventions pour des projets de location en meublé
La question est caduque
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Question n° 27702 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
La question est caduque
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Question n° 27703 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération
La question est caduque
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Question n° 27522 posée par M. Cédric Perrin
Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
La question est caduque
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Question n° 27582 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations sportives
La question est caduque
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Question n° 27485 posée par M. Michel Dagbert
Frais bancaires des petites associations
La question est caduque
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Question n° 27495 posée par M. Yan Chantrel
Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères