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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 21979 posée par M. Daniel Laurent

   Présence d'un casino sur un territoire et recommandation de la Cour des comptes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021
2. Question n° 20948 posée par M. Jean Hingray

   Mesures économiques exceptionnelles en faveur des acteurs des stations thermales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   18/02/2021
3. Question n° 19612 posée par M. Yves Détraigne

   Réouverture des casinos

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020
4. Question n° 19249 posée par Mme Corinne Imbert

   Situation économique des casinos

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/12/2020
5. Question n° 19330 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/12/2020
6. Question n° 18905 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés des casinos en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2020
7. Question n° 10548 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Autorisation d'ouverture d'un cercle de jeux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019
8. Question n° 17600 posée par M. Mathieu Darnaud

   Fiscalité des casinos et prélèvement à employer

   La question est caduque

   06/08/2015
9. Question n° 15960 posée par M. Philippe Richert

   Lutte contre le blanchiment des capitaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/11/2010
10. Question n° 13618 posée par M. Raymond Vall

    Communes touristiques et stations classées

    La question est caduque

    27/05/2010