Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 26904 posée par M. Jean-Pierre Vial
Textes d'application reconnaissant la pratique de l'ostéopathie
La question est caduque
-
Question n° 25609 posée par M. Jean-Pierre Vial
Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités