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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 28071 posée par Mme Catherine Dumas

   Mission de Frontex et droit d'asile

   La question est caduque

   26/05/2022
2. Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche

   Accès à la demande d'asile

   La question est caduque

   03/03/2022
3. Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer

   Pour une immigration contrôlée et pragmatique

   La question est caduque

   10/06/2021
4. Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé

   Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

   La question est caduque

   04/02/2021
5. Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

   Accueil des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   16/07/2020
6. Question n° 16655 posée par M. Roger Karoutchi

   Coût de la politique d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/06/2020
7. Question n° 15230 posée par Mme Laurence Cohen

   Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/04/2020
8. Question n° 1143S posée par M. Éric Gold

   Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020
9. Question n° 14155 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Conditions de résidence applicables aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/01/2020
10. Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

    Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    17/10/2019