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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 26618 posée par M. Daniel Gueret

   Statut des greffiers

   La question est caduque

   10/02/2022
2. Question n° 2113S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Situation de la justice en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   27/01/2022
3. Question n° 14056 posée par Mme Catherine Deroche

   Demande de fonctions de soutien administratif et technique dans les greffes des tribunaux

   La question est caduque

   30/01/2020
4. Question n° 12320 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes

   Réponse du Ministère de la justice

   26/09/2019
5. Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2019
6. Question n° 0177S posée par M. Vincent Delahaye

   Situation des greffiers des tribunaux de commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   18/01/2018
7. Question n° 02221 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Situation des greffiers

   Réponse du Ministère de la justice

   30/11/2017
8. Question n° 14543 posée par M. Antoine Lefèvre

   Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce

   Réponse du Ministère de la justice

   22/01/2015
9. Question n° 14079 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Vives inquiétudes des greffiers

   La question est caduque

   04/12/2014
10. Question n° 12501 posée par M. Michel Fontaine

    Inquiétudes et préoccupations des personnels de greffe

    La question est caduque

    10/07/2014